Auteur Sujet: Le port d'un insigne  (Lu 2840 fois)

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Hors ligne Fabien

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Le port d'un insigne
« le: 31 décembre 2005 à 13:48:33 »
Le code pénal incrimine tous ports de signes pouvant tromper le public (article 433-13 et suivant du CP)... Cela  dis la condition pour que l'infraction soit caractérisée est que le port ait lieu en public !

Le fait de porter un écusson gendarmerie ou autre, n'est pas constitutif d'une infraction A CONDITION que le terrain ne soit pas accessible au public !

OR, à  part avoir un terrain fermé par clôture, le terrain d'airsoft est accessible au public ! De ce fait les écussons ne sont pas autorisés !

ATTENTION : Nous parlons des insignes FRANÇAIS il faut pour les autres se reporter aux lois en vigueurs dans le pays concerné.
« Modifié: 20 février 2014 à 14:53:05 par LeCo »